CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
OREE DES PISTES – LES BOULEAUX
I / Dispositions générales :
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II / Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III / Dépôt de garantie ou caution :
Le montant du dépôt de garantie est égal à 250 euros. Il est versé au moment de l'entrée dans les lieux. Il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
IV / Nombre d’occupants maxi : 6 personnes :
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation.
V / Etat des lieux et inventaire :
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant.
En cas de non-fonctionnement d’un élément lors de votre arrivée, merci d’en informer immédiatement la personne en charge de l’appartement.
Le ménage : A la fin de votre séjour, vous devrez rendre l’appartement propre et en l’état. Dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de faire le ménage, merci de nous en informer à l’avance. Ce service vous sera alors facturé en supplément du séjour (50€).
VI / Paiement :
Le montant des arrhes est de 25% du prix de la location.
La réservation devient effective dès règlement de cette somme (virement ou CB).
Le solde (incluant la taxe de séjour) sera versé par virement bancaire à J-15 de l’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 8.
VII / Interruption de séjour :
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l'article 3.
VIII / Conditions d’annulation :
Toute annulation doit être notifiée par mail (avec accusé de réception) ou lettre recommandée au propriétaire avant l'entrée en jouissance.
En cas d’annulation jusqu’à à J-15 de l’arrivée, l’acompte est conservé (25%).
En cas d’annulation de J-15 à J-0 de l’arrivée, le solde devra être réglé.
Pour prétendre à un remboursement, merci de faire parvenir un justificatif (tout motif indépendant de votre volonté et pouvant être justifié). Le propriétaire prendra alors la décision.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
• Le présent contrat est considéré comme résilié,
• Les arrhes restent acquises au propriétaire
• Le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d'annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
IX / Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extensible.
Le propriétaire assure également l’appartement (résidence secondaire pouvant être louée).
OREE DES PISTES – LES BOULEAUX
I / Dispositions générales :
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II / Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III / Dépôt de garantie ou caution :
Le montant du dépôt de garantie est égal à 250 euros. Il est versé au moment de l'entrée dans les lieux. Il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
IV / Nombre d’occupants maxi : 6 personnes :
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation.
V / Etat des lieux et inventaire :
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant.
En cas de non-fonctionnement d’un élément lors de votre arrivée, merci d’en informer immédiatement la personne en charge de l’appartement.
Le ménage : A la fin de votre séjour, vous devrez rendre l’appartement propre et en l’état. Dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de faire le ménage, merci de nous en informer à l’avance. Ce service vous sera alors facturé en supplément du séjour (50€).
VI / Paiement :
Le montant des arrhes est de 25% du prix de la location.
La réservation devient effective dès règlement de cette somme (virement ou CB).
Le solde (incluant la taxe de séjour) sera versé par virement bancaire à J-15 de l’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 8.
VII / Interruption de séjour :
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l'article 3.
VIII / Conditions d’annulation :
Toute annulation doit être notifiée par mail (avec accusé de réception) ou lettre recommandée au propriétaire avant l'entrée en jouissance.
En cas d’annulation jusqu’à à J-15 de l’arrivée, l’acompte est conservé (25%).
En cas d’annulation de J-15 à J-0 de l’arrivée, le solde devra être réglé.
Pour prétendre à un remboursement, merci de faire parvenir un justificatif (tout motif indépendant de votre volonté et pouvant être justifié). Le propriétaire prendra alors la décision.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
• Le présent contrat est considéré comme résilié,
• Les arrhes restent acquises au propriétaire
• Le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d'annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
IX / Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extensible.
Le propriétaire assure également l’appartement (résidence secondaire pouvant être louée).